Conditions d'Utilisation

1. Ce qu'est la plateforme

InnAgent est une couche logicielle qui se connecte aux systèmes que l'hôtel utilise déjà — son système de gestion hôtelière, ses canaux de messagerie et ses outils de campagne — pour automatiser l'accueil, centraliser l'information et produire des indicateurs.

Nous ne sommes ni un système de gestion hôtelière, ni un canal de vente, ni un substitut des systèmes du client. Nous opérons au-dessus d'eux.

2. Comment on contracte

La plateforme peut être contractée de deux façons, et celle qui s'applique à vous est celle que vous avez utilisée.

Libre-service : en créant un compte et en activant un abonnement depuis la plateforme elle-même, le contrat entre nous est formé par ces conditions, la Politique de Confidentialité et le plan que vous avez choisi, sans instrument séparé.

Contrat négocié : certains clients signent un contrat spécifique, qui fixe les modules contractés, la durée, les montants et leurs propres conditions commerciales. En cas de conflit entre ce contrat et ces conditions, le contrat prévaut.

3. Comptes et responsabilité d'accès

• Les identifiants sont personnels et incessibles.
• Le client répond des actions effectuées avec les identifiants de ses utilisateurs.
• Le client doit signaler immédiatement tout soupçon d'accès non autorisé.
• Nous pouvons suspendre l'accès en cas de risque concret pour la sécurité de la plateforme ou des données qu'elle contient.

4. Usage acceptable

Le client s'engage à ne pas :

• Utiliser la plateforme pour envoyer des messages non sollicités ou en masse, ou des messages contraires aux politiques des canaux intégrés, en particulier celles de la WhatsApp Business Platform.
• Charger des données personnelles dans la plateforme sans base juridique adéquate.
• Tenter d'accéder aux données d'un autre client, contourner les contrôles d'isolement ou éprouver la sécurité de la plateforme sans autorisation écrite.
• Faire de l'ingénierie inverse, revendre ou sous-licencier l'accès sans clause contractuelle le permettant.

5. Canaux de tiers

Des parties de la plateforme dépendent de services tiers — dont la WhatsApp Business Platform, le système de gestion hôtelière du client et les plateformes de campagne. L'usage de ces canaux est soumis aux politiques et aux tarifs de leurs fournisseurs respectifs.

Quand le modèle d'intégration l'exige, le compte du fournisseur de messagerie appartient à l'hôtel lui-même, et les coûts de message lui sont facturés directement. Les changements de politique, pannes ou blocages imposés par ces tiers échappent à notre contrôle.

6. Accueil automatisé

L'agente d'intelligence artificielle répond à partir des informations disponibles dans les systèmes de l'hôtel et des instructions que l'hôtel configure. Les réponses automatisées peuvent contenir des imprécisions.

L'hôtel est responsable de l'exactitude des données qui alimentent l'agente — tarifs, disponibilités, politiques et descriptions — et de la revue de la configuration de remise à un accueil humain. Nous recommandons une supervision humaine pour les opérations à effet économique.

7. Propriété des données et du logiciel

Les données saisies par le client et les données de ses hôtes sont et restent celles du client. À la fin du contrat, elles sont restituées ou supprimées selon son instruction, dans le respect des délais légaux de conservation.

Le logiciel, l'architecture, la marque et la documentation de la plateforme sont à nous. Le contrat concède un droit d'usage pendant sa durée ; il ne transfère pas la propriété.

8. Disponibilité

Nous travaillons à maintenir la plateforme disponible en continu, avec des fenêtres de maintenance annoncées à l'avance chaque fois que possible. Les engagements précis de niveau de service, quand ils existent, figurent au contrat de chaque client.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, nous ne répondons ni du manque à gagner, ni de la perte d'opportunité commerciale, ni des dommages indirects. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Rien dans cette clause n'exclut la responsabilité pour dol, fraude ou obligations que la loi ne permet pas de limiter.

10. Durée et résiliation

La durée suit le contrat de chaque client. Nous pouvons mettre fin à l'accès en cas de manquement grave à ces conditions non corrigé après mise en demeure, ou d'impayé, dans les conditions contractuelles.

11. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter des évolutions de la plateforme ou de la législation. Les changements significatifs sont communiqués aux clients par e-mail avec un préavis raisonnable.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation applicable au siège de la société, et la juridiction compétente est celle prévue au contrat de chaque client.

13. Contact

Questions sur ces conditions : admin@innagent.ai.